Défiscalisation Œuvre D’art Particulier
Dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxe minorée du total des versements effectués au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 du.
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Dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxe minorée du total des versements effectués au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 du.
Est de ce fait les règles comptables et fiscales applicables au musées privés français ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité.