Loi Pinel Immobilier Commercial

Len Pod Traité des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des différentes nations de l'Europe... : commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite...

loi pinel immobilier commercial
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    Michel Foureix (Auteur) - Paru le 10/05/2017 chez Len Pod
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    Adolphus Selim (Auteur) - Paru le 25/04/2017 chez Len Pod
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    - Paru le 01/02/2010
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  • Exacompta Contrats de bail commercial (3ex) - état des lieux (2 ex) - Instructions - texte FR - Lot de 5
    Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.#br/#Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la
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