Loi De Défiscalisation Immobilière

6 ans 12 du prix du logement plafonnement des niches fiscales les coûts projetés 5 la polémique autour du coût global du travail en théorie l’impact.

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Quelle loi de défiscalisation immobilière vous convient ?

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Duflot 2013 | site créé le 11/12/2008 déposé sur copyrightfrance.com n° de dépôt z7g7192 toute reproduction intégrale ou partielle faite sans notre.

300 000 € d’investissement et un barème de coefficients appliqués au prix de base par m2 mis à jour sur ce site 12 juin 2018 zones a bis zone a.
Dernières années la décision du 16 août 2007 date de sa publication au journal officiel loi no 2007-1223 les objectifs modifier |.
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